Lorsque le CSE est consulté et informé sur les décisions de l'employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19, il peut demander que soit réalisée une expertise. Les délais relatifs au déroulement de cette expertise viennent d’être adaptés par décret.

L’expert dispose d’un délai de 24 heures à compter de sa désignation, pour demander à l’employeur toutes les informations complémentaires qu’il juge nécessaires à la bonne réalisation de sa mission (contre 3 jours en temps normal).

Pour les lui transmettre, l’employeur dispose à son tour de 24 heures (au lieu de 5 jours).

Ensuite, l’expert doit notifier à l’employeur le coût prévisionnel, l’étendue et la durée de son expertise dans les 48 heures de sa désignation (au lieu de 10 jours) ou, si une demande a été adressée à l’employeur, dans les 24 heures à compter de la réponse apportée.

Pour chacun des cas de recours prévus à l’article L. 2315-86 du Code du travail (recours contre la délibération du CSE décidant le recours à l’expertise, recours contre la désignation de l’expert, le cahier des charges de l’expertise, la notification du coût final), l’employeur dispose de 48 heures pour saisir le juge judiciaire (au lieu de 10 jours)

Enfin, le délai minimal entre la remise du rapport par l’expert et l’expiration des délais de consultation du comité est de 24 heures (au lieu de 15 jours).

Ces dispositions s’appliquent aux délais qui commencent à courir à compter du 3 mai 2020 et jusqu’au 23 août 2020.