Droit patrimonial

  1. Ingénierie patrimoniale du dirigeant ou du titulaire d'un patrimoine significatif
  2. Transmission d'entreprises ou de patrimoine privés (apport-cession, donation-cession, droits de donation ou de succession)
  3. Gestion des revenus et du patrimoine (fiscalité des revenus, IFI)
  4. Optimisation fiscale de la transmission du patrimoine privé et professionnel (restructuration, donations, successions, démembrement, exonération de plus-value)
  1. Organisation juridique et fiscale spécifique du patrimoine professionnel en vue d’une transmission
  2. Mise en place et gestion des démembrements de propriété
  3. Fiducie/Trust
  4. Protection d’un proche
  1. Constitution de sociétés civiles patrimoniales
  2. Partage d’indivision
  3. Règlement de succession
  4. Évaluation des actifs dans la succession
  5. Stratégies de protection du conjoint survivant et des héritiers
  1. Situations conflictuelles (démembrements de propriété, liquidation d’indivisions post-matrimoniales ou successorales)
  2. Organisation du patrimoine (choix des structures juridiques, choix du régime fiscal, clauses bénéficiaires d’assurance vie)