Instances représentatives du personnel
Notre cabinet intervient aux côtés de tous les représentants du personnel (Syndicats, Comités d’entreprise, CHSCT, Délégations Uniques du Personnel, Délégués du Personnel, CSE,…), quel que soit le secteur d’activité et la taille de l’entreprise.
Nous proposons aux représentants du personnel aussi bien une activité de conseil que d’assistance judiciaire.
analyse juridique des projets de l’employeur, information des IRP sur leurs droits et prérogatives, assistance dans la préparation des réunions et des délibérations à voter lors de ces réunions, assistance dans le déroulement des négociations avec l’employeur…
nous assurons la défense des Institutions représentatives du personnel et de leurs membres devant toutes les juridictions civiles, administratives ou pénales.
Nos interventions portent notamment sur les domaines suivants :
- Aide à la négociation du Plan de Sauvegarde de l’Emploi,
- Assistance dans les relations avec l’Administration du travail,
- Contestation des décisions administratives de validation ou d’homologation des Plans de sauvegarde de l’emploi,
- Actions prud’homales en contestation des motifs économiques de licenciement
Dans l’intérêt collectif de la profession...
(Refus de l’employeur d’informer et consulter les instances, de leur fournir une information sérieuse…)
Décidée par le Comité d’entreprise, le CHSCT, ou le CSE...
... ou de la désignation des Délégués syndicaux.
Droit d’alerte des représentants du personnel.
Défense des représentants du personnel licenciés devant les autorités et juridictions administratives.