Le plafond d’exonération de la prime est fixé sans conditions à 2.000 € dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Nous rappelons toutefois que cette nouvelle disposition n’entrera en vigueur qu'après publication de la loi au Journal officiel, laquelle n'interviendra qu'après examen d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel (soit d'ici une quinzaine de jours au mieux).