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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

  • Publié le : 29 novembre 2019

  •   Pour pouvoir bénéficier de l’exonération d'impôt sur le revenu et des cotisations et contributions sociales, la prime doit être versée entre le 1er  janvier 2020 et le 30 juin 2020 par les employeurs mettant en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de cette prime. Par dérogation à l’article L 3312-5 du Code du travail, les accords d’intéressement conclus pendant cette période pourront porter sur une durée inférieure à 3 ans, sans pouvoir être inférieure à un .
  • Les Urssaf devraient recouvrer les cotisations de retraite complémentaire et les contributions-formation à partir de 2022.